Conditions Générales de Vente

H-S GARANTIE
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45 Rue du Vignoble, 03380 HURIEL (Allier), France
Tél. : 07 57 84 44 28 — Email : contact@hsgarantie.com

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• Neufs · Scellés d'origine par le fabricant
• Accompagnés de la garantie constructeur d'au moins 2 ans
• Identifiés par leur code EAN/GTIN officiel
• Conformes aux normes CE applicables

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Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), TVA française en vigueur (20 % sur l'électronique). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur lors de la validation.

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La commande est validée à réception du paiement intégral. Un email de confirmation est adressé dans les 24 h avec le récapitulatif et la facture TVA. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer ce droit : envoyez un email à contact@hsgarantie.com avec votre numéro de commande. Le remboursement intégral (incluant frais de livraison initiaux) sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour.

Par mesure commerciale, H-S GARANTIE accepte les retours jusqu'à 30 jours après réception, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d'origine, scellé non ouvert ou en parfait état de revente.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf si l'article est défectueux ou non conforme.

Outre la garantie commerciale de 2 ans constructeur, tout le catalogue bénéficie :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 C. Conso.) : 2 ans
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 C. Civil)

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales.

H-S GARANTIE ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande.

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf aux prestataires de transport nécessaires à la livraison.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. Pour tout différend, le consommateur peut recourir à la médiation en ligne : mediation-conso.fr.

Plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr